Orian Lempereur-Castelli
Le tribunal de Paris a condamné la plateforme de livraison de proximité Stuart, filiale de La Poste, à 50 000 euros d'amende pour des faits de " prêts de main d'oeuvre illicite " remontant à 2015. Le fondateur de Stuart, Benjamin Chemla, a été condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis. La justice a estimé que l'un des sous-traitant de Stuart, Branis courses, n'avait qu'une " existence purement théorique ", avec un " rôle réduit au paiement des salaires ". Stuart a en revanche été relaxée des accusations de " travail dissimulé ", la justice estimant les preuves "insuffisantes" pour caractériser une relation de " salariat ".
Nul doute que ce jugement était attendu avec inquiétude par la direction de La Poste, son PDG, Philippe Wahl en tête. Et pour cause : dès le lancement de Stuart, en 2015, son groupe public y avait investi 10 millions d'euros (22% des parts) avant d'acquérir 100% du capital de la start-up en 2017. Depuis, La Poste a soutenu financièrement Stuart via un système de cash pooling qui a conduit GeoPost à y investir 21 millions d’euros en 2017, puis 45 millions en 2018. Une affaire en or puisque la start-up française a triplé son chiffre d’affaires en 2021 (168,1 millions d’euros). Revers de la médaille : l’Etat, qui siège au conseil d’administration de La Poste, est pour la première fois indirectement épinglé par un jugement qui met en cause les excès d’une “ ubérisation ” constamment vantée par les macronistes.
L’affaire est d’autant plus grave qu'à travers Stuart, la condamnation du tribunal correctionnel de Paris touche pour la première fois un grand groupe public. Concernant les livraisons motorisées, d’anciens livreurs Stuart dénoncent carrément un vaste système de travail non-déclaré, cette fois via des sous-traitants prétenduement indépendants mais contrôlés, en réalité, par Stuart.
“ Contourner les règles relatives au salariat ”
A la fondation de Stuart, fin 2014, l’idée semblait prometteuse : mettre en relation des livreurs et des entreprises. “ Stuart est une marketplace ” se défendait Benjamin Chemla devant les juges le 22 septembre dernier. Depuis le départ, Stuart signe en effet directement des contrats avec des entreprises comme Franprix, Monoprix, Pizza Hut, SushiShop, Carrefour ou encore Nespresso.
Atout de la start-up : Le statut précaire qu'elle impose à ses livreurs à vélo ou en carriole, lui permet de ne pas payer de cotisations sociales, comme tout employeur doit le faire quand il emploie des salariés. Théoriquement “ entrepreneurs indépendants ” les livreurs sont censés cotiser eux mêmes auprès de l’Urssaf, sans quoi ils ne bénéficient ni d’assurance chômage, ni de retraite. A priori, c’est logique.
Cette “ubérisation” du travail, Emmanuel Macron l’avait d'ailleurs ardemment défendu depuis 2012, d’abord comme secrétaire général adjoint de l’Elysée, ensuite comme ministre de l’Economie puis comme président de la République.