Après plusieurs mois d'audition, la commission d'enquête de l'Assemblée sur les fréquences TNT a rendu son rapport, le 14 mai. Rédigé par son rapporteur LFI Aurélien Saintoul, il liste 47 propositions pour introduire d'avantage d'éthique à la télévision. Passage en revue.
Aurélien Saintoul plaide tout d'abord pour que le renouvellement des fréquences TNT ne soit pas une « procédure formelle ». Les chaînes de télévision qui possèdent déjà une fréquence sont avantagées. Et pour cause : « l’expérience du candidat » est aujourd’hui prise en compte pour le renouvellement des fréquences. La commission d’enquête conclut à une « forme de conservatisme face à des projets plus innovants, mais présentant davantage de risques ». À noter : Le Media, média audiovisuel indépendant fondé en 2017 dans le sillage de La France Insoumise par Sophia Chikirou, Gérard Miller, Sébastien Vilgrain et Henri Poulain (et dirigé ensuite par Aude Lancelin, puis Denis Robert avant d'être repris depuis par ses salariés), aimerait candidater pour une fréquence TNT. La dix-septième proposition du rapport soumet l’idée de « revoir la procédure d’appel à candidature et les critères de manière à favoriser la diversité de l’offre et les nouveaux entrants, dans le cadre d’un dialogue compétitif ouvert et transparent entre l’Arcom et les candidats ».
C8 et CNews : le cas des chaînes du groupe Bolloré
Aurélien Saintoul dénonce au sein du groupe Canal+ une « stratégie (…) de transgression et de contournement des règles qui n’ont rencontré que peu de résistance ». Le rapport de la commission d’enquête est l’occasion de revenir sur l’épisode En quête d’esprit, diffusé sur CNews, le 25 février dernier. Cette émission avait fait polémique : des statistiques représentaient l’avortement comme première cause de mortalité dans le monde.
Le 29 février 2024, lors de leur audition par la commission d’enquête, Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France et Serge Nedjar, directeur de la rédaction de CNews, mettent en avant une « erreur technique » et une mauvaise version diffusée (à deux reprises). Après avoir lâché "quand cela ne veut pas, cela ne veut pas", Serge Nedjar affirme par ailleurs qu’une "enquête interne" est "en cours" pour identifier les raisons de ce manquement difficilement compréhensible dans le cas d'une émission pré-enregistrée, et donc largement modifiable en cas de besoin avant diffusion.